Conditions générales d’utilisation de la plateforme Moodle de la Chaire Pierre Castel Systèmes alimentaires et entrepreneuriat en Afrique

Article 1 : Objet

Les présentes « Conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation de la plateforme pédagogique de la Chaire Pierre Castel Systèmes alimentaires et entrepreneuriat en Afrique et de ses services.

Elles définissent les conditions sous lesquelles la Chaire met en place un service d’hébergement de contenus pédagogiques sur sa plateforme disponible à l’adresse : https://moodle.chaire-pierre-castel.com. Celle-ci est ci-après appelée « la Plateforme ».

Le présent contrat est conclu entre :

• Le gestionnaire de la Plateforme, ci-après appelé « l’Éditeur ».
• Toute personne physique souhaitant accéder aux ressources, informations et services de la plateforme pédagogique de la Chaire Pierre Castel grâce à un identifiant et un mot de passe strictement personnels et non cessibles, pour une durée déterminée en fonction de son statut, ci-après appelée « l’Utilisateur ».

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation, à tout moment et sans préavis. Lors de chacune de ses navigations sur la Plateforme, l’Utilisateur est invité à se référer à la dernière version publiée des présentes Conditions générales d’utilisation.

Article 2 : Mentions légales

La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par :

Fonds Pierre Castel - Agir avec l'Afrique 

9 cours de Gourgue - 33 000 Bordeaux 

RCS : 833 678 022 00025 

Code APE : 9499Z 

Directeur de la publication : Fonds Pierre Castel 

Responsable de la rédaction : Eva TOURNAIRE

L’hébergement de la plateforme est assuré par : Ingenium digital learning, situé 2 Rue Jean Perrin Bâtiment A1, 14460 Colombelles.

Ingenium digital learning est représenté par Mme Claire Bernagaud, directrice Ingenium.

Numéro de SIRET : 901 621 193 00035

Code APE : 8559A

Numéro de déclaration d’activité de prestataire de formation : enregistré sous le numéro 28140361714 auprès du Préfet de la Région Normandie.

TVA : Le numéro de TVA intracommunautaire est le : FR 64901621193.

Hébergeur :

HEXANET
Siège social : 3 Allée Albert Caquot, CS 90001, 51686 REIMS CEDEX
Téléphone : +33 (0)3 26 79 30 05

Tout Utilisateur peut accéder gratuitement et depuis n’importe où à la plateforme pédagogique, via le lien d’accès direct défini en Article 1 ou directement depuis le Site de la Chaire. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

L’usage de la plateforme est intuitu personae et ne peut être cédé en aucun cas à une personne tierce. L’Utilisateur a la possibilité à tout moment de modifier le mot de passe lui permettant d’accéder à son compte sur la Plateforme. L’Utilisateur s’engage à informer sans délai la Chaire en cas de vol ou de perte de ses données d’identification, ou s’il a connaissance qu’un tiers utilise son compte.

L’Éditeur s’efforce de maintenir le service accessible de manière permanente, mais l’accès à la Plateforme et à ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur sans obligation de préavis ou de justification, à l’occasion d’une mise à jour, de modifications structurelles ou de toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme. L’interruption du service n’ouvre aucun droit d’indemnisation aux utilisateurs.

L’accès et l’utilisation de la Plateforme sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions générales d’utilisation, qui doivent être acceptées par tout Utilisateur lors de son premier accès à la Plateforme. En cas de désaccord avec les présentes Conditions générales d’utilisation, aucun usage de la Plateforme ne saurait être effectué par l’Utilisateur. En cas de manquement par l’utilisateur à l’une de ses obligations, l’Éditeur se réserve le droit de résilier le compte de l’utilisateur, sans notification préalable ni contrepartie, et sans préjudice des autres recours qu'elle serait en droit d'exercer.

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer et de retirer de la Plateforme tout ou partie des contenus qui seraient contraires aux présentes Conditions générales d’utilisation.

Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

En tant qu’Utilisateur de la Plateforme, vous êtes responsable des publications que vous faites sur la Plateforme. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu (vidéos, textes, documents, mentions accompagnant les vidéos) que vous soumettez, publiez ou diffusez sur la Plateforme. L’Éditeur n’a pas pour vocation d’exercer de surveillance, de modération ou de contrôle éditorial systématique ; il ne saurait donc être tenu pour responsable des contenus et messages échangés.

Les ressources pédagogiques mises à disposition sur cette plateforme sont exclusivement réservées aux utilisateurs à des fins pédagogiques et ne peuvent en aucun cas être reprographiées, diffusées ou réutilisées à d’autres fins.

L’Utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation de la Plateforme et de ses contenus qui soit à caractère commercial, religieux, délictueux, criminel ou de nature à troubler l’ordre public. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur la Plateforme.

Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

L’Éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui sont diffusées sur la Plateforme.

L'Éditeur n'est pas responsable :

• en cas de problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité de la Plateforme avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
• en cas de dysfonctionnement du serveur ou du réseau ;
• en cas de force majeure ou du fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers.
• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation, des difficultés, voire de l’impossibilité d'utiliser la Plateforme ou de ses services, quelles qu’en soient les origines, causes, natures ou conséquences ;
• des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

Article 6 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur la Plateforme n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Ainsi, l’Éditeur décline toute responsabilité quant à l’intégration de ces liens dans le contenu de la plateforme, et quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

Article 7 : Droit d’auteur et propriété intellectuelle

La présente Plateforme relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur doit vérifier qu’il dispose des droits de diffusion du document qu’il souhaite publier, ou qu’il utilise le document dans le cadre de « l’exception pédagogique » telle qu’elle est légalement définie.

Tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre Site ou sur quelque autre support (papier, support numérique, film, etc.), à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial, sont strictement interdits.

L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer ou diffuser à un tiers le contenu des fichiers déposés sur la Plateforme. L’ensemble des contenus ne peut être utilisé (téléchargé et/ou imprimé) qu’à des fins strictement personnelles. Le droit moral des auteurs doit être respecté.

Le droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit de représentation implique qu'aucune image, vidéo ou information relative à la vie privée d'autrui ne doit être mise en ligne sur la Plateforme sans un consentement exprès de la personne intéressée. Si la personne identifiable est mineure, le consentement des représentants légaux est nécessaire avant toute diffusion.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par et soumises au droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès à la Plateforme ou à son utilisation.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux français sont compétents pour régler le contentieux.

Article 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 10 : Cookies

En application des dispositions de la directive 2002/58/CE, le Fonds Pierre Castel - Agir avec l'Afrique utilise des cookies à des fins d'identifications personnelles. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures..

Ces cookies resteront stockés dans l'ordinateur de l'internaute pendant cinq ans (5 ans), à moins que l'internaute ne les supprime.

Il est précisé que des cookies pourront être implantés sur l'ordinateur de l'Utilisateur lors de la navigation sur cette Plateforme. Un cookie permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés. Votre configuration Internet vous permet de refuser l'enregistrement de ces cookies, sachant que l'utilisation de la Plateforme pourra s'en trouver limitée.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, visitez http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ ou cliquez sur l'option « Aide » du menu de votre navigateur.

Article 11 : Données personnelles

Les données personnelles (nom, prénom, email, identifiant universitaire, données de connexion, historique et réalisation des productions) sont collectées afin d’identifier l’usager qui publie un document et assurer le suivi pédagogique. L’exploitation de ces données est interdite en dehors d’un usage interne à la Chaire Pierre Castel Systèmes alimentaires et entrepreneuriat en Afrique. Elles ne seront jamais transmises à des tiers et ne feront jamais l’objet d’une commercialisation.

La Chaire se réserve le droit d’exploiter ces données, à des fins de statistiques et d’analyses d’usages. En déposant ou consultant un document, l’usager consent à cette utilisation de ses données.

Conformément à la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) n° (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 dans le droit français vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données personnelles, que vous pouvez exercer :

• Par voie postale, accompagné de la copie d’une pièce d’identité, à l’adresse suivante : Fonds Pierre Castel - Agir avec l'Afrique - 9 cours de Gourgue - 33 000 Bordeaux
• Par voie électronique : e.tournaire@chaire-pierre-castel.com

Le Fonds Pierre Castel adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit. En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir la CNIL.

Le Fonds Pierre Castel est responsable du traitement des données personnelles. Ces données sont conservées 3 ans après la dernière connexion à la plateforme. L’utilisateur peut être sollicité pour un renouvellement, sinon, les données seront supprimées définitivement ou rendues anonymes afin de les garder exploitables à des fins statistiques.